Mentions légales.
Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.
Éditeur du site
- Dénomination sociale
- SARL FCA Frérault Cabinet Albert
- Nom commercial
- FCA — Foncier Conseil Aménagement
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 12 000 €
- Siège social
- Le Polygone Oméga, 27 Allée Albert Sylvestre, 73000 Chambéry
- Immatriculation
- 514 061 084 R.C.S. Chambéry
- SIRET du siège
- 514 061 084 00026
- TVA intracommunautaire
- FR52514061084
- Code APE
- 6619B — Autres activités auxiliaires de services financiers
- Directeur de la publication
- Arnaud Frérault
Nous joindre
- Téléphone
- 04 79 75 02 19
- contact@f-ca.fr
- Agence de Valréas
- Actipôle, 57 Route du lac, 84600 Valréas
Hébergement
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Localisation du serveur
- Paris, France (serveur privé virtuel)
- Contact
- hostinger.fr/contact
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — textes, structure, mise en page, chartes graphiques, logotypes, illustrations et cartographies — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Une utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur au titre de la contrefaçon.
Responsabilité et accès au site
L'éditeur met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et tenues à jour. Les contenus présentés ont une valeur informative et ne constituent ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel. Seule une mission formalisée avec FCA fait foi.
Le site est accessible en continu, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance ou dues à des causes indépendantes de la volonté de l'éditeur, notamment une défaillance du réseau. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à ce titre.
Des liens vers des sites tiers peuvent être proposés. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y figurent.
Données personnelles et mesure d'audience
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact et les modalités de mesure d'audience sont détaillés dans notre politique de confidentialité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : août 2026.