La question foncière est la première cause de retard des opérations d'aménagement. FCA en fait son unique métier : de l'analyse amont jusqu'aux actes, en passant par la négociation et les procédures réglementaires.
Explorez nos missions, nos procédures et nos contextes d'intervention.
Le point de départ de toute opération : un diagnostic foncier, cadastral et réglementaire complet du périmètre de projet, pour identifier les blocages et définir la stratégie.
FCA négocie auprès des propriétaires en vue d'acquisitions à l'amiable et joue le rôle d'intermédiaire et de médiateur entre la collectivité et les propriétaires.
Lorsque l'amiable ne suffit pas, FCA conduit l'ensemble des procédures réglementaires qui garantissent la maîtrise du sol.
FCA rédige les actes qui sécurisent juridiquement chaque opération, de la cession au bail.
FCA accompagne les communes sur l'ensemble des procédures de voirie et de domaine public.
Les procédures qui permettent aux communes de maîtriser leur patrimoine et le foncier de leur territoire.
Adossée à Frérault Expertises, FCA objective la valeur des biens pour sécuriser négociations et transactions.
Sélectionnez une procédure pour en découvrir les étapes clés. FCA la conduit de bout en bout.
La DUP permet d'acquérir un bien nécessaire à un projet d'intérêt général, y compris sans l'accord du propriétaire.
Intégrer au patrimoine communal un bien sans propriétaire connu ou dont les propriétaires sont décédés sans héritier.
Régulariser, ouvrir ou intégrer une voie au domaine public communal.
Permettre à la collectivité d'acquérir en priorité un bien mis en vente dans un périmètre défini.
Un projet d'aménagement, une acquisition à sécuriser, une procédure à engager ? Nos équipes vous répondent sous 48 h.