Diagnostic foncier.
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Question 01 / 03
Quelle est votre situation ?
Choisissez le cas qui correspond le mieux à votre besoin.
Question 02 / 03
Qui êtes-vous ?
Pour adapter notre réponse à votre structure.
Question 03 / 03
Où en êtes-vous ?
L'échéance nous aide à prioriser votre demande.
Recommandation FCA
Débloquer une opération d'aménagement
Votre projet est freiné par le foncier. FCA reprend la maîtrise de la chaîne, de l'analyse des blocages jusqu'aux actes qui sécurisent l'opération.
- Analyse foncièreDiagnostic cadastral et réglementaire pour identifier précisément les blocages.
- Stratégie & outils fonciersChoix des leviers adaptés : amiable, préemption, DUP selon la situation.
- Négociation & procéduresReprise des acquisitions et conduite des procédures jusqu'à leur terme.
Acquérir un terrain, même en cas de blocage
Un propriétaire réticent ne doit pas arrêter votre projet. FCA négocie à l'amiable en médiateur, et engage les procédures réglementaires si nécessaire.
- Acquisition amiableNégociation et médiation entre la collectivité et les propriétaires.
- Évaluation foncièreValeur objectivée avec Frérault Expertises pour sécuriser la transaction.
- DUP & préemptionProcédures réglementaires en dernier recours pour garantir la maîtrise du sol.
Maîtriser un bien sans propriétaire ou dégradé
Bâtiment à l'abandon, en ruine ou sans propriétaire connu : FCA met en œuvre les procédures qui permettent à la commune de reprendre la main sur son patrimoine.
- Biens vacants sans maîtreProcédure BVSM pour intégrer le bien au patrimoine communal.
- Immeuble en péril ou en abandonProcédures d'immeuble menaçant ruine, en état d'abandon ou péril immédiat.
- Actes de sécurisationRédaction des actes administratifs afférents.
Régulariser une voirie ou un chemin
Voie privée à intégrer, chemin rural à régulariser, alignement à établir : FCA conduit l'ensemble des procédures de voirie et de domaine public.
- Procédures de voirieOuverture, redressement, élargissement des voiries communales.
- Transfert dans le domaine publicTransfert d'office de voie privée, plan d'alignement.
- Enquêtes publiquesOrganisation des enquêtes requises : désaffectation, alignement.
Mener une DUP ou une enquête publique
Déclaration d'utilité publique, servitude, enquête publique : FCA sécurise chaque étape réglementaire pour rendre votre opération inattaquable.
- Déclaration d'utilité publiqueConstitution et conduite de la procédure DUP.
- Enquêtes publiquesDUP, SUP, plan d'alignement, désaffectation de chemin rural.
- Actes administratifsRédaction et sécurisation juridique des actes qui en découlent.
Une expertise foncière externalisée, clé en main
Sans compétence foncière dédiée en interne, FCA devient votre service foncier externalisé : de l'analyse amont au suivi des procédures.
- Assistance à maîtrise d'ouvrageFCA agit comme votre opérateur foncier de bout en bout.
- Analyses & stratégie foncièreDiagnostic complet et feuille de route foncière du projet.
- Eau & assainissementAMO et études de sols, si votre projet le nécessite.
Cet outil fournit une orientation indicative et sans engagement. Seul un échange avec nos experts permet de qualifier précisément votre dossier.
Un premier pas simple,
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Gratuit et sans engagement
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Pensé pour les élus
Un langage clair, sans jargon juridique inutile.
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Les bonnes prestations et procédures pour votre cas.
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